Quel régime de TVA belge change votre facture
En langage clair: ce que votre facture doit indiquer en régime normal, autoliquidation, exonération ou livraison intracommunautaire, pour que le client puisse la comptabiliser sans ambiguïté.
Mis à jour
- Belgique
Choisissez le régime avant de facturer
Votre régime de TVA n’est pas une option d’affichage. Il décide si vous facturez la TVA, qui la comptabilise, et quelle formulation doit apparaître. Une erreur bloque souvent la compta client (et la validation Peppol), même si le PDF « a l’air correct ».
Cette page est un guide pratique avant envoi pour les factures B2B belges. Ce n’est pas un conseil fiscal. Les cas limites (travaux mixtes, lieu des prestations, franchise) se tranchent avec votre conseiller ou le SPF Finances.
Régime → ce que la facture doit dire
| Votre situation | Régime | Ce que la facture doit montrer |
|---|---|---|
| Vente domestique à 21 %, 12 % ou 6 % | Normal | TVA facturée et ventilée par taux : base, taux et montant de TVA pour chaque taux |
| Le client doit s’autoliquider (typique : co-contractant / medecontractant en construction) | Autoliquidation | Pas de TVA facturée ; mention claire d’autoliquidation / co-contractant ; n° TVA belge du client |
| Opération exonérée, ou facturation sous franchise de petite entreprise | Exonéré / franchise | Pas de TVA facturée ; courte indication du pourquoi (nature de l’exonération ou mention de franchise). Pas de formulation d’autoliquidation |
| Biens B2B vers un autre pays de l’UE, acheteur avec n° TVA UE valide | Intracommunautaire | Pas de TVA belge (si conditions remplies) ; n° TVA UE de l’acheteur ; mention de livraison intracommunautaire |
Les services et le lieu des prestations suivent d’autres règles. Toute facture transfrontalière n’est pas une livraison de biens IC. La franchise n’est pas l’autoliquidation : ne recyclez jamais le texte co-contractant sur une facture en franchise.
Détail construction : Autoliquidation construction. Checklist des mentions pour tous les régimes : Mentions légales obligatoires.
Gardez le récit cohérent
Avant envoi (PDF ou Peppol) :
- Chaque ligne correspond à la réalité commerciale (régimes mixtes = lignes séparées).
- Bases et montants de TVA additionnent les totaux du document.
- Le n° TVA acheteur est présent en autoliquidation ou IC.
- La mention lisible et le marquage fiscal dans votre logiciel disent la même chose.
| Erreur | Ce qui casse |
|---|---|
| PDF « co-contractant », lignes encore à 21 % | Le client comptabilise une TVA jamais facturée |
| IC sans n° TVA UE acheteur | Mauvais traitement et risque déclaratif |
| Opération exonérée présentée comme IC | Listings et logique de déduction faussés |
| Texte franchise avec marquage autoliquidation | Le client s’autoliquide à tort |
- Co-contractant (medecontractant)
Mécanisme belge (surtout construction) où le client comptabilise la TVA. La facture doit le mentionner et ne doit pas facturer de TVA sur ces lignes.
Si vous vendez en exonération ou franchise
Vous pouvez encore devoir recevoir des factures structurées de fournisseurs assujettis. Voir Franchise TVA et réception Peppol.