Franchise TVA, exonération et posture Peppol
En franchise ou exonération de TVA, l'émission structurée B2B peut différer, mais vous devez souvent pouvoir recevoir les factures Peppol de vos fournisseurs assujettis.
Mis à jour
- Belgique
Objectif: savoir ce qu'il faut recevoir vs émettre
Sous l'obligation belge de facturation électronique structurée (2026), beaucoup de fournisseurs assujettis doivent envoyer leurs factures B2B domestiques en Peppol structuré. En régime de franchise ou avec des activités exonérées, vos règles sortantes peuvent différer, mais vos achats arrivent quand même sur Peppol lorsque le fournisseur est dans le champ.
Playbook réception d'abord, pas qualification de votre statut TVA. Pour l'impact des régimes sur le contenu des factures, voir Régimes TVA et facturation en Belgique.
Recevoir? Émettre? Tableau de décision
| Direction | Posture typique franchise / exonéré | Action |
|---|---|---|
| Réception (achats chez des assujettis) | Les fournisseurs ciblent votre identité Peppol | Être joignable; boîte de réception entrante |
| Émission (vos ventes) | Souvent allégée ou hors canal B2B structuré; selon statut et client | Confirmer avec votre comptable; ne pas figer « zéro Peppol » |
| Les deux plus tard | Chiffre d'affaires ou activités peuvent évoluer | Garder la réception active pour faciliter la transition |
La réception est une question d'infrastructure. L'émission dépend du statut. Les confondre crée l'essentiel des malentendus.
Posture Peppol pratique (réception d'abord)
Configuration minimale pour un acheteur en franchise ou exonéré:
- Obtenir une identité participant Peppol (enregistrement).
- Activer la livraison entrante vers une boîte de réception Peppol.
- Communiquer votre identifiant Peppol aux fournisseurs assujettis récurrents (quoi leur envoyer).
- Archiver les originaux structurés; le PDF n'est qu'une copie de lecture (PDF versus facture structurée).
- Séparer factures fournisseurs Peppol et vos propres factures de vente en comptabilité.
Pas besoin d'une pile d'émission BIS complète dès le jour 1 si l'émission ne s'applique pas. Il faut un point d'arrivée pour les fournisseurs conformes. Zéro Peppol parce que « on ne facture pas la TVA » bloque la chaîne d'approvisionnement.
Factures sortantes: ne pas calquer la réception
Schémas fréquents (toujours à vérifier):
- Ventes B2C ou B2B limitées en franchise peuvent rester hors du canal structuré des grands assujettis.
- Les achats auprès d'assujettis belges arrivent de plus en plus en factures Peppol, quel que soit votre statut de franchise.
- Si vous devenez assujetti ou que vos clients exigent l'émission structurée, ajoutez l'émission sur la même identité déjà utilisée en réception.
- Régime de la franchise
Dispositif belge permettant à certaines petites entreprises de ne pas facturer la TVA sur leurs ventes dans les conditions prévues. Il façonne les factures sortantes; il n'empêche pas vos fournisseurs de vous envoyer des factures Peppol.
Liste de contrôle
- Confirmer le régime TVA et l'éventuelle émission structurée sur vos ventes.
- Planifier la réception maintenant: identifiant Peppol + routage entrant.
- Indiquer aux fournisseurs clés comment vous adresser sur Peppol.
- Former les équipes: facture fournisseur Peppol ≠ facture de vente propre.
- Revoir en cas de changement de CA, d'activité ou de forme juridique.